Florence Deboissy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Florence Barbaux
De: Florence DEBOISSY
Objet:
pour siéger
personnalités indépendantes au sein de la commission consultative
prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales, en complément des personnalités désignées par l'arrêté du
15 juillet 2020
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000053331902(source JORF)
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Florence DEBOISSY
Objet:
dont le mandat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050363879(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202418/10/2024
De: Florence DEBOISSY
Objet:
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000050351071(source JORF)
renouvellement
16 Octobre 202416/10/2024
De: DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Merville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000044359763(source JORF)
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lestrem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037273938(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201802/08/2018
De: DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lestrem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000036585501(source JORF)
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Florence DEBOISSY
professeure à l'université de Bordeaux
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
8 janvier 2016
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000032528497(source JORF)
nomination
15 Mai 201615/05/2016
De: Florence DEBOISSY
professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guillaume WICKER
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1323528A(source BOMJ)
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Florence DEBOISSY
professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florence Deboissy
professeur à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000645259(source JORF)
nomination
15 Juin 200715/06/2007
De: Florence Deboissy
professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000644202(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Deboissy (Florence)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit fiscal approfondi »
suppleant
JORFTEXT000000646683(source JORF)
désignation
13 Février 200713/02/2007
De: Florence Deboissy
suppléante, professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000599534(source JORF)
nomination
14 Mars 200414/03/2004
De: Florence Deboissy
professeure de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000612355(source JORF)
nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Deboissy (Florence)
université des Antilles-Guyane
Objet:
membres du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié
COLLEGE I
Professeurs des universités et assimilés
Section 01 : Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000000581175(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999